Un bon notaire ou avocat se doit impérativement d’offrir :
UNION/SÉPARATION
Faites appel à un notaire pour un contrat de mariage clair et juste. Vous vous séparez? Il peut jouer le rôle de consultant ou médiateur.
PROCURATION
Avez-vous besoin d’une procuration spécifique ou générale pour représenter quelqu’un après d’une tierce partie? Assurez-vous d’être bien protégé.
TESTAMENT
Que votre situation soit particulière ou non (exemple : famille recomposée), ayez recours à un notaire pour la rédaction de votre testament.
INCORPORATION D’ENTREPRISE
Dans le cas d’un démarrage d’entreprise, il est essentiel d’officialiser la convention entre les partenaires ou les actionnaires pour éviter de potentiels litiges.
ACHAT/VENTE IMMOBILIÈRE
Un notaire peut vous conseiller sur l’achat d’une propriété, rédiger une promesse d’achat, examiner les titres immobiliers, officialiser la transaction, etc.
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La plupart des étapes les plus importantes de la vie nécessitent l’intervention d’un notaire, qu’il s’agisse de :
Si, dans la plupart des cas, le soutien d’un expert est obligatoire, il n’en reste pas moins que celui-ci est toujours souhaitable. En effet, pour éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux ne rien laisser au hasard et s’en remettre à l’expertise d’un professionnel. Il s’agit là d’une bonne manière d’assurer la protection des choses qui nous sont chères.
Ce n’est pas un secret : pour trouver un notaire convenable, il faut d’abord et avant tout cibler ses besoins. Aussi, avant même de lancer vos recherches, vous devriez déterminer :
Une fois vos besoins et contraintes ciblés, vous pourrez enfin demander des soumissions. C’est à la suite de cette étape que vous devrez communiquer avec les notaires qui ont retenu votre attention. Pour vous assurer de choisir le professionnel qui vous convient, vous pourrez prendre en considération ces éléments :
Quoiqu’au Québec, tous les notaires membres de la Chambre des notaires du Québec soient soumis à un code de déontologie les obligeant à vous offrir un service honnête et confidentiel, il convient de vous référer à votre instinct. Avec-vous eu une bonne première impression?
Achat et construction de maison riment nécessairement avec rendez-vous chez le notaire. En vertu de la loi, cette étape s’avère obligatoire pour tout transfert de propriété immobilière qui se doit d’être constaté par un notaire qualifié. Cela s’ajoute d’ailleurs aux frais de démarrage qui accompagnent l’acquisition d’une propriété et il est donc essentiel de comprendre le rôle du notaire à l’occasion de cette rencontre. Lors d’une transaction immobilière, le notaire vise notamment à :
Assurer la conformité des titres : Cela s’applique principalement aux maisons ayant disposé de plus d’un propriétaire au cours de leur histoire, soit la majorité des résidences du Québec. Cela fait en sorte qu’il se crée une « chaîne de titres » d’un propriétaire à un autre lors des différents transferts de propriété. Celle-ci doit être examinée par le notaire pour s’assurer que le nouveau propriétaire dispose d’un titre conforme à la loi et exempt de vices. Rédiger le contenu de la promesse d’achat et de l’acte de vente : La conclusion d’une transaction immobilière s’amorce par l’échange d’offres et de contre-offres qui se traduisent ensuite en une promesse d’achat, laquelle est officialisée par l’entremise d’un acte de vente. C’est au notaire que revient le rôle de rédiger ces mêmes actes au bénéfice des parties à la transaction. Inscrire le transfert de propriété au registre foncier : Tous les droits de propriété immobiliers doivent être publiés en bonne et due forme au Registre foncier afin que celle-ci puisse être opposable aux tiers. Rédaction et radiation de l’hypothèque : La loi oblige que l’hypothèque immobilière soit rédigée par un notaire. Ce faisant, vous n’aurez d’autre choix que de faire rédiger la vôtre par un tel professionnel lors de la démarche de transfert de propriété. De plus, lorsqu’il s’agit d’une maison déjà grevée d’une hypothèque, le notaire se charge également de radier l’ancienne hypothèque.
Qui choisit le notaire lors d’une vente de maison? La règle générale veut que ce soit l’acheteur qui choisisse le notaire. Cependant, les parties demeurent libres de stipuler le contraire dans la promesse d’achat en prévoyant notamment que le choix reviendra plutôt au vendeur. Est-il possible de vous défaire d’une promesse d’achat si vous changez d’idée? Pas sans raison valable! En effet, même si on la qualifie de « promesse », ce document est en réalité un avant-contrat qui vous oblige à donner suite à l’acte envisagé. Ainsi, seul le fait de ne pas répondre aux conditions de la promesse peut justifier de ne pas y donner suite. Ce sera notamment le cas lorsque l’acheteur ne parvient pas à obtenir le financement nécessaire pour acheter la maison. Le notaire s’assure-t-il que toutes les taxes reliées à la propriété ont été acquittées? Oui, lors de la conclusion de la transaction, le notaire s’assure que toutes les taxes ont été acquittées à la municipalité et s’assure également d’établir la proportion de l’année en cours attribuable à l’acheteur ou au vendeur. Le notaire calcule également les droits de mutation qui sont redevables envers la municipalité. Il s’agit de la fameuse « Taxe de bienvenue » qui est payable par tout nouveau propriétaire de maison ou de terrain. Le notaire vous indiquera le montant à payer et la municipalité se chargera de vous relayer la facture dans les mois qui suivent. Une fois toutes ces étapes accomplies, vous serez finalement et officiellement propriétaire. Mais ne l’oubliez pas, tout commence par une visite chez le notaire pour amorcer votre transaction immobilière du bon pied!
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